CHARTE QUALITÉ DE L’ORGANISME DE FORMATION version 2025

La mise en œuvre des actions de formation :

En tant qu’acteur pédagogique, l’organisme de formation :

• Avoir la capacité de construire des parcours individualisés ou personnalisés
• Vérifier les prérequis recommandés des stagiaires avant le début de formation (questionnaire de positionnement)
• Organiser les modalités d’évaluation des connaissances et s’assurer des capacités acquises
• Veiller à l’adéquation des contenus pédagogiques avec les objectifs de la formation
• Évaluer les connaissances en fin de formation
• Évaluer la satisfaction des stagiaires et de l’employeur et mesurer l’atteinte des objectifs fixés à l’issue de la formation
• Évaluer les retours et suggestions du formateur des points positifs et négatifs du déroulement de formation
• Évaluation des acquis par un audit en entreprise à la demande de l’employeur.

L’organisme dispose :

• Règlement intérieur
• Programmes de formation préétablis
• Convention de formation
• Attestation de fin de formation et de Réalisation
• Feuille d’émargements réglementaire
• Clé USB avec support de la formation + autres documents
• Questionnaire de satisfaction stagiaires et commanditaire
• Questionnaire formateur (suggestions, ressentis etc…)

L’organisme est en capacité de fournir, à tout moment, son numéro de déclaration d’activité à jour (Article L 6351-1 du nouveau Code de travail (L 920-4) et les justificatifs du versement de ses contributions sociales et fiscales et le justificatif des certifications du formateur (CNAM, Qualiopi)

L’organisation Matérielle :

L’organisme de formation veille à disposer des moyens matériels adaptés à la formation et au public :

• Projecteur, ordinateur,
• Ressources documentaires accessibles sur clé USB
• Salle, locaux, tableau (location)              

Ecologie responsable

L’organisme de formation veille à limiter l’utilisation du papier

• Les supports en fin de formation et autres documents utiles sont mis sur une clé USB pour limiter les impressions sur papier
• Certaines des évaluations alternatives sont exécutées sur Power Point ou par Microsoft Form
• Les prises de notes sont autorisées pendant le stage sur l’ordinateur du stagiaire ou autres moyens

Les ressources humaines :

L’organisme mobilise ses moyens, se structure et s’organise pour garantir le service attendu :

• Fonctions administratives et financières
• Fonctions pédagogiques
• Fonctions gestion des ressources humaines (maintien et développement des compétences du formateur)
• Veille à se maintenir à jour sur les changements éventuels de son domaine pour permettre un référencement qualité en cohérence avec la réglementation.

L’environnement socio-économique :

L’organisme de formation en tant qu’acteur socio-économique :

• Connaissance des autres organismes de formation et peut envisager des mutualisations de compétences et des partenariats
• Connaissance des associations d’aide en situation de handicap
• Dirige les stagiaires sur le circuit de financement à leur demande
• A une connaissance des différentes modalités de formation
• Connaît le milieu socio-économique de son/ses domaine(s) de compétences, peut effectuer une analyse de besoins, tant dans l’entreprise cliente que sur son territoire.

Accessibilité en situation de Handicap :

• Les formations sont disponibles à certaines situations « handicap » :
• Je suis à votre disposition pour répondre et vous diriger sur des associations en cohérence à votre situation si besoin
• Vous pouvez faire intervenir une personne extérieure de votre choix, aucun supplément ne vous sera facturé