Déclaration d’activité enregistrée sous le N°: 11756165875 auprès du Préfet de la Région Ile de France

Article 1 : Code du travail

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline en inter (salle de formation) et intra entreprise, Visio conférence

​En Visio conférence : Il est formellement obligatoire aux stagiaires :

– d’activer la caméra et d’être visible physiquement durant toute la formation en Visio conférence afin de valider la présence

– le suivi de la formation doit être en situation cohérente à un apprentissage (la conduite en voiture et durant un rdv quelconque est non recevable) en cas de situation similaire, la formation ne sera pas validée.

​Il est formellement interdit aux stagiaires de/d’ :

​- Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme 

– Se présenter aux formations en état d’ébriété 

– Arriver en milieu de formation sans en avoir prévenu la gérante

– S’absenter durant la formation, toute absence non justifiée entraine la non remise de l’attestation de formation

– Manger dans les salles de cours 

– Utiliser le téléphone portable durant les sessions (sms, appel etc…) le mode silencieux est activé

– Sortir en dehors des pauses sans autorisation préalable

Article 3 : Sanctions pour agissement fautif

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions ci-après :

• Non remise de l’attestation
• Exclusion définitive de la formation
• Pas de remboursement de la session de formation ou de l’acompte
• La formation sera redevable   

Article 4 : Hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

PLAN SANITAIRE (suivant protocole du moment)

​Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise.

Article 5 : Déroulement de la session de Formation en intra entreprise

• La présence du salarié est impérative pendant les jours indiqués de formation pour avoir l’attestation en fin de formation pour attester qu’il a été formé suivant la réglementation en rigueur
• Signer la feuille de présence par demi-journée
• 9h00 / 13h00 – 14h00 / 17h00  les heures et nombre de jours sont modulables suivant la disponibilité des salariés
• Les attestations de formation seront données après avoir effectué toutes les heures de formation
• Comportement respectueux et ponctuel
• Avoir un investissement personnel pour corriger s’il y a des non-conformités et à être volontaire à bien écouter les conseils prodigués par la formatrice
• Remplir les feuilles d’évaluation de formation

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Article 6 : Accessibilité en situation de handicap

​​Accessible aux sourds et malentendants en vous accompagnant d’un traducteur sans supplément de tarif

• Le lieu d’intervention est à votre choix afin d’éviter des déplacements
• Les formations ne sont pas accessibles à toutes les situations de handicap, mais nous pouvons vous diriger sur des associations de handicap qui peuvent vous accompagner afin de vous trouver des centres de formations compatibles à votre situation ou un(e) interprète